Décret no 91-105 du 25 janvier 1991 relatif au statut parti Art. Tableau III

Fonctionnaires des corps des agents d'exploitation du service général.

SITUATION ANCIENNE

RÉVISEUR

Grades et échelons

Echelons

Ancienneté d'échelon

Agent d'exploitation

du service général

12e échelon :

- après 7 ans

5e

Ancienneté égale à 2 ans 1 mois.

- entre 7 ans et 4 ans 1 mois 21 jours

5e

Sept vingt-quatrièmes de l'ancienneté acquise majorés de 18 jours.

- avant 4 ans 1 mois 21 jours

5e

Sept vingt-quatrièmes de l'ancienneté acquise majorés de 15 jours.

11e échelon :

- après 3 ans 10 mois 6 jours

5e

Sept vingt-quatrièmes de l'ancienneté acquise diminués de 1 an 1 mois 14 jours.

- entre 3 ans 10 mois 6 jours et 3 ans

4e

Sept vingt-quatrièmes de l'ancienneté acquise majorés de 10 mois 16 jours.

- avant 3 ans

4e

Sept seizièmes de l'ancienneté acquise diminués de 5 mois 7 jours.

10e échelon :

- après 2 ans

4e

Sept seizièmes de l'ancienneté acquise diminués de 10 mois 14 jours.

- entre 2 ans et 10 mois 8 jours

3e

Sept seizièmes de l'ancienneté acquise majorés de 1 an 1 mois 16 jours.

- avant 10 mois 8 jours

3e

Sept vingt-quatrièmes de l'ancienneté acquise majorés de 1 an 3 mois.

9e échelon

3e

Sept vingt-quatrièmes de l'ancienneté acquise majorés de 4 mois 15 jours.

- après 1 an 8 mois 17 jours

3e

Sept vingt-quatrièmes de l'ancienneté acquise diminués de 6 mois.

- avant 1 an 8 mois 17 jours

2e

Sept vingt-quatrièmes de l'ancienneté acquise majorés de 6 mois.

7e échelon :

- après 1 an 6 mois

2e

Un tiers de l'ancienneté acquise diminué de 6 mois.

- avant 1 an 6 mois

1er

Un tiers de l'ancienneté acquise majoré de 6 mois.

6e échelon :

- après 6 mois

1er

Un tiers de l'ancienneté acquise diminué de 2 mois.

- avant 6 mois

1er

Sans ancienneté.